Comment la rémunération d'un débitant de tabac est-elle fixée ?

Le débitant de tabac est rémunéré par une remise brute sur le prix de vente :

• pour les cigares et cigarillos, égale à 9 % (ou 10,588 % en Corse),

• pour les autres produits du tabac (cigarettes, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.), égale à 8,79 % (ou 11,72 % en Corse).

En pratique, une remise directe de 7 % pour les cigares et 6,8 % pour les autres produits du tabac est versée sur facture par le fournisseur.

Par exemple, un cigare vendu 15 € est facturé 13,95 € au débitant. Les 2 % restants sont versés par le fournisseur à l'administration qui y prélève le droit de licence et la cotisation retraite.

Les débitants sont exonérés de droit de licence jusqu'à 157 650 € (ou 118 238 € en Corse) de chiffre d'affaires réalisé sur la vente de tabacs manufacturés. L'administration reverse aux buralistes les sommes reçues au titre du droit de licence jusqu'à hauteur du seuil d'exonération. Ce reversement est dénommé complément de remise.

Le droit de licence, liquidée par le fournisseur, est de :

• pour les cigares et cigarillos : 20,44 % de la remise ,

• pour les autres produits du tabac : 20,36 % de la remise en 2014, 20,25 % en 2015 et 20,14 % en 2016.

Il existe une remise versée pour compenser la perte de rémunération du débitant du fait de sa situation géographique. Elle concerne uniquement les débits de tabac ordinaires permanents en place avant le 31 décembre 2011 dont le chiffre d'affaires annuel a baissé d'au moins 10 % par rapport à celui de l'année de référence.

Le taux de compensation varie en fonction de la localisation du débit (70 % pour une perte de 10 à 25 % du CA dans une zone frontalière, par exemple).

Une remise additionnelle de 2 080 € maximum par an sur les 130 000 premiers euros du CA est aussi prévue.